Carnet ATA
Le processus de demande de Carnet ATA est maintenant en ligne.
脌 propos du Carnet ATA
ATA est l鈥檃cronyme des termes fran莽ais et anglais 芦 Admission Temporaire/Temporary Admission 禄. L鈥檜tilisation des carnets remonte 脿 l鈥檃doption de la 芦 Convention douani猫re sur le Carnet ATA pour l鈥檃dmission temporaire des marchandises 禄 en 1961 par l鈥橭rganisation mondiale des douanes dans le but de faciliter le commerce international.
Accept茅 en plus de 80 pays, le Carnet聽ATA聽permet l鈥檌mportation hors taxe des biens pendant sa p茅riode de validit茅 d鈥檜n an. Il simplifie les proc茅dures douani猫res, diminue la paperasserie et les co没ts de l鈥檈ntreprise, et permet d鈥櫭ヽonomiser du temps.
Un carnet couvre pratiquement tous les biens (脿 l鈥檈xception des biens consommables ou jetables et des biens devant 锚tre r茅par茅s et/ou trait茅s).
Les vendeurs et les fabricants utilisent les carnets pour apporter leurs dans les pays 茅trangers o霉, 脿 titre d鈥櫭ヽhantillons commerciaux, elles sont pr茅sent茅es 脿 d鈥櫭﹙entuels clients ou expos茅es lors de foires commerciales ou d鈥檈xpositions. Les artistes canadiens, les 茅quipes sportives, les m茅dias et les entreprises de services se servent du carnet pour apporter leur 茅quipement professionnel dans les pays 茅trangers.
La Chambre de commerce du Canada, 脿 titre d鈥檕rganisme national garant, 茅met les carnets depuis 1972.
T茅moignages clients
芦 Solotech est fi猫re de souffler ses 45 chandelles en 2022! En tant que leader mondial en audiovisuel et technologies du divertissement, l鈥檜tilisation du Carnet ATA lui permet d鈥檃ccompagner avec brio de nombreux projets notoires 脿 travers le monde depuis sa cr茅ation. Le Carnet ATA est l鈥檕util tout d茅sign茅 pour offrir ses produits en locations 脿 tous ses clients avec facilit茅 et 脿 peu de frais. 禄
Carole Baribeau – Conseill猫re principale, conformit茅 douani猫re, solutions 茅v茅nementielles
Solotech
芦&苍产蝉辫;Depuis 2019, nous exportons des expositions itinerantes et des installations artistiques un peu partout en Europe et aux 脡tats-Unis. Gr芒ce au Carnet ATA, nos installations peuvent voyager d鈥檜n pays 脿 l鈥檃utre sans avoir 脿 recommencer toute une panoplie de documentation administrative. C鈥檈st un outil qui facilite 茅norm茅ment notre travail et toute la logistique op茅rationnelle qui vient avec le voyagement de plusieurs crates, containers ou camions. On ne pourrait plus s鈥檈n passer ! 禄
Julie Tremblay 鈥� Productrice
PHI Studio
芦&苍产蝉辫;J鈥檃i souvent 脿 faire des demandes de carnets ATA de derni猫res minutes et je suis satisfaite dans 100 % des cas. Tout 莽a est possible gr芒ce 脿 vos comp茅tences hors pair, 脿 votre habilit茅 脿 communiquer et 脿 nous faire sentir que nous sommes votre priorit茅. Merci 脿 Ariola et 脿 Daniella de tout mettre en place pour que tout fonctionne sans embuche. 禄
Fara Baptiste – Administratrice, ressource mat茅rielle et am茅nagements
Office national du film du Canada
Comment pr茅senter une demande
Demandez votre Carnet ATA et votre cautionnement Aon pour Carnets en ligne.
Comment utiliser un Carnet ATA
Suivez ces 茅tapes pour assurer le bon mouvement de vos marchandises 脿 travers les fronti猫res.
Frais
Nous offrons divers frais de traitement, ainsi que des r茅ductions pour les membres.
Pays membres du syst猫me de Carnet ATA
Les Carnets ATA sont accept茅s dans plus de 80 pays. Les r猫gles et r茅glementations varient d鈥檜n pays 脿 l鈥檃utre.
Le retour en force des salons commerciaux internationaux : Pr茅sentez vos produits gr芒ce 脿 un Carnet ATA
Avec la reprise progressive des 茅v茅nements en personne et des voyages internationaux, les possibilit茅s offertes aux entreprises canadiennes avant la COVID de pr茅senter leurs produits dans le monde entier commencent 脿 regagner en popularit茅.
Les salons commerciaux internationaux ne profitent pas uniquement aux exposants et aux participants, mais facilitent 茅galement les relations internationales et le commerce ext茅rieur et contribuent 脿 stimuler la croissance 茅conomique. De plus, l鈥檕btention d鈥檜n Carnet ATA par l鈥檌nterm茅diaire de la Chambre de commerce du Canada simplifie tous les besoins de votre entreprise en mati猫re d鈥檌mportation et d鈥檈xportation temporaires.
Le Carnet ATA est avantageux pour l鈥檌ndustrie manufacturi猫re
L鈥檌ndustrie manufacturi猫re du Canada joue un r么le essentiel dans sa croissance 茅conomique. Le commerce est l鈥檜n des nombreux facteurs qui permettent 脿 cette industrie de prosp茅rer. Les march茅s internationaux offrent de formidables possibilit茅s de croissance aux fabricants canadiens. Le Carnet ATA peut aider les entreprises manufacturi猫res canadiennes 脿 conqu茅rir les march茅s 茅trangers en leur simplifiant la t芒che lorsqu鈥檈lles voyagent avec du mat茅riel professionnel, des 茅chantillons commerciaux et des marchandises destin茅s 脿 锚tre utilis茅s lors de salons professionnels et d鈥檈xpositions.
